Protection des données

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Nous accordons une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. Nous vous informons ci-après, selon les Art. 12, 13, 14 et 21 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), du traitement de vos données personnelles lors de l'utilisation de notre site Internet www.metz-ce.de, de même que lors de la conclusion, de l'exécution et de la résiliation d'un contrat avec nous.
Les données à caractère personnel sont des données particulières sur la situation personnelle ou matérielle d'une personne physique identifiée ou identifiable. Le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et la date de naissance font partie de ces données. 
 

I. Responsable

Responsable au sens du Règlement général sur la protection des données est la société
Metz Consumer Electronics GmbH
Ohmstraße 55
90513 Zirndorf, Germany
E-mail: info@metz-ce.de
Fax: (+49) 911 9706-340 

Coordonnées de notre chargé de la protection des données :
Jürgen Schmidt
E-mail: datenschutz@metz-ce.de

 

II. Utilisation du site Internet à des fins d'information

Vous pouvez visiter notre site Internet sans saisir de données concernant votre personne. Si vous utilisez notre site Internet uniquement pour vous informer, donc que vous n'ouvrez pas de session ni ne nous communiquez d'informations sur votre personne, nous ne procédons au traitement d'aucune donnée à caractère personnel, à l'exception des données transmises par votre navigateur afin de vous permettre de visiter notre site Internet ainsi que des informations qui nous sont transmises dans le cadre de cookies à des fins d'analyse statistique de l'utilisation de notre site. 

Pour la mise à disposition technique de notre site Internet, il est nécessaire que nous traitions certaines informations vous concernant qui nous sont automatiquement transmises afin que votre navigateur puisse afficher notre site Internet et que vous puissiez utiliser ce dernier. Ces informations sont automatiquement collectées lors de chaque consultation de notre site Internet et stockées dans nos fichiers journaux. Ces informations se rapportent au système informatique de l'ordinateur depuis lequel le site est visité. Les informations suivantes sont à cet effet collectées : hôte, adresse IP de l'utilisateur de même qu'éventuellement nom d'utilisateur, date et heure de la visite.

Notre site Internet utilise Piwik (désormais appelé Matomo, cf. matomo.org), un service d'analyse Internet open source conforme à la réglementation sur la protection des libertés en milieu informatique. Nous disposons ainsi de la possibilité d'optimiser et d'adapter les pages de notre site Internet pour chaque utilisateur. Piwik utilise des « cookies », à savoir des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et permettent d'analyser la manière dont vous utilisez notre site Internet. Les données ainsi collectées (notamment, l'heure, les pages appelées, le type de navigateur de l'utilisateur, son système d'exploitation) sont enregistrées dans une base de données. Toutes les adresses IP sont tronquées dans l'enregistrement (le dernier tuple est supprimé). Nous savons donc seulement de quel réseau provient votre demande et non de quel ordinateur. Les informations générées par les cookies concernant l'utilisation de ce site Internet (y compris l'adresse IP rendue anonyme) restent sous la souveraineté de la société Metz Consumer Electronics GmbH. La société Metz Consumer Electronics GmbH utilise ces informations afin d'évaluer l'utilisation du site Internet et d'élaborer des rapports sur l'activité du site. Nous ne procédons à aucun recoupement des données enregistrées avec d'autres sources de données et ne les transmettons à aucun tiers.

Vous trouverez ici de plus amples informations sur la protection des données chez Piwik/Matomo : matomo.org/privacy

Nous traitons vos données à caractère personnel pour la mise à disposition technique de notre site Internet en nous fondant sur les bases juridiques suivantes :

• pour l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles selon l'Art. 6 al. 1 lit. b RGPD, dans la mesure où vous consultez notre site Internet afin de vous informer sur nos produits ou services ; et

• pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes selon l'Art. 6 al. 1 lit. f RGPD afin de pouvoir mettre techniquement notre site Internet à votre disposition. Notre intérêt légitime consiste à pouvoir mettre à votre disposition un site Internet fonctionnant techniquement et d'utilisation agréable et aisée ainsi qu'à prendre des mesures de protection de notre site Internet contre les cyber-risques et à éviter que des cyber-risques pour des tiers n'émanent de notre site Internet.
 

III. Utilisation active du site Internet et conclusion de contrat

Outre l'utilisation de notre site Internet dans un but purement informatif, vous pouvez utiliser activement notre site, par exemple pour commander des catalogues, chercher un revendeur près de chez vous, vous abonner à une newsletter ou pour nous contacter. En plus du traitement de vos données personnelles décrit ci-dessus lors d'une utilisation dans un but purement informatif, nous traiterons alors d'autres données personnelles vous concernant, requises pour le traitement de votre commande ou demande. 

a. Demandes de contact

Afin de pouvoir traiter les demandes que vous nous adressez, par e-mail ou via le formulaire de contact par exemple, et d'y répondre, nous traitons les données vous concernant que vous nous communiquez à cette occasion. Votre nom et votre adresse e-mail pour vous faire parvenir une réponse font dans tous les cas partie de ces données, de même que les autres informations que vous nous envoyez dans le cadre de votre message. 

Nous traitons vos données à caractère personnel pour répondre à des demandes de votre part en nous fondant sur les bases juridiques suivantes :

• pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes selon l'Art. 6 al. 1 lit. f RGPD ; notre intérêt légitime consiste à pouvoir répondre de façon adéquate aux demandes de contact de la part des clients. 

b. Conclusion de contrat

Si, lors de l'utilisation de notre site Internet, vous commandez l'une de nos prestations (p. ex. envoi d'un catalogue), nous traitons vos données personnelles afin de recevoir votre commande, de l'exécuter et de pouvoir mettre à votre disposition les produits ou prestations commandés. À cet effet, nous traitons les données figurant dans les formulaires respectifs (les données obligatoires sont marquées d'un *, toutes les autres données sont facultatives) :

• Titre
• Nom
• N° / rue
• Code postal
• Localité
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Autres données que vous nous communiquez dans votre message

Nous traitons vos données à caractère personnel pour la conclusion, l'exécution et la résiliation d'un contrat en nous fondant sur les bases juridiques suivantes :

• pour l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles selon l'Art. 6 al. 1 lit. b RGPD.

c. Newsletter

Traitement des données lors de l'inscription à notre newsletter

Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, nous traitons les données nécessaires à cet effet ou que vous nous communiquez séparément, afin de vous envoyer régulièrement notre newsletter. 

Nous traitons vos données à caractère personnel pour l'envoi de notre newsletter en nous fondant sur les bases juridiques suivantes :

• sur la base de l'autorisation délivrée par vos soins concernant le traitement des données à caractère personnel selon l'Art. 6 al. 1 lit. a RGPD.
 

IV. Demandes de contact et conclusion de contrats en dehors de notre site Internet

Lorsque vous envoyez une demande de contact ou concluez un contrat avec nous non pas par le biais de notre site Internet mais par d'autres moyens de communication (p. ex. e-mail, téléphone, personnellement), nous traitons les données personnelles que vous nous communiquez dans le cadre de la demande ou de la conclusion du contrat et qui sont nécessaires afin que nous puissions mettre à votre disposition les produits ou prestations commandés ou répondre à votre demande. 

a. Demandes de contact

Afin de pouvoir traiter les demandes que vous nous adressez, par exemple par téléphone, courrier postal ou e-mail, et d'y répondre, nous traitons les données vous concernant que vous nous communiquez à cette occasion. Votre nom et vos coordonnées telles que votre adresse e-mail, postale ou votre numéro de fax pour vous faire parvenir une réponse font dans tous les cas partie de ces données, de même que les autres informations que vous nous envoyez dans le cadre de votre message. 

Nous traitons vos données à caractère personnel pour répondre à des demandes de votre part en nous fondant sur les bases juridiques suivantes :

• pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes selon l'Art. 6 al. 1 lit. f RGPD ; notre intérêt légitime consiste à pouvoir répondre de façon adéquate aux demandes de contact de la part des clients. 

b. Conclusion de contrat

Lorsque vous commandez, entre autres par téléphone, par e-mail ou personnellement, l'un de nos produits ou l'une de nos prestations gratuit(e)s ou payant(e)s, nous traitons vos données personnelles afin de recevoir votre commande, de l'exécuter et de pouvoir mettre à votre disposition les produits ou prestations commandés. 

Nous traitons vos données à caractère personnel pour la conclusion, l'exécution et la résiliation d'un contrat en nous fondant sur les bases juridiques suivantes :

• pour l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles selon l'Art. 6 al. 1 lit. b RGPD.

c. Contrôle de solvabilité

Dans la mesure où nous fournissons une prestation anticipée, nous nous réservons le droit, pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes, d'effectuer le cas échéant un contrôle de solvabilité sur la base d'une démarche mathématique et statistique auprès des entreprises suivantes : 

Creditreform Nürnberg Aumüller KG, Theodorstraße 11, 90489 Nürnberg 

À cet effet, nous communiquons les données personnelles requises pour un contrôle de solvabilité et utilisons les informations obtenues sur la probabilité statistique d'un défaut de paiement. Le contrôle de solvabilité peut contenir des valeurs de probabilité (valeurs scores) calculées sur la base d'une démarche mathématique et statistique reconnue scientifiquement. À cet effet, de nombreuses caractéristiques telles que le revenu, les données d'adresse, la profession, la situation familiale et le comportement de paiement antérieur permettent de conclure au risque futur de défaut de paiement de la part du client. Le résultat est exprimé sous forme de valeur de paiement (« score »). C'est sur les informations ainsi obtenues que s'appuie notre décision de conclure, d'exécuter ou de résilier le rapport contractuel. La possibilité de choisir entre l'un des modes de paiement proposés ne dépend toutefois pas de telles informations. 

Nous traitons vos données à caractère personnel pour la conclusion, l'exécution et la résiliation du contrat en nous fondant sur les bases juridiques suivantes :

• pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes selon l'Art. 6 al. 1 lit. f RGPD. Notre intérêt légitime consiste dans la sécurité financière de notre prestation anticipée, la protection contre le défaut de paiement et la prévention de toute fraude.
 

V. Traitement de données pendant l'exécution du contrat

Pendant l'exécution du contrat, nous traitons comme suit vos données à caractère personnel : 

a. Prestation de services

Pendant l'exécution du contrat, nous traitons comme suit vos données à caractère personnel : 

a. Prestation de services

Si nécessaire dans le cadre de l'exécution du contrat, nous traitons vos données personnelles pour la prestation de services, afin p. ex. de vous contacter, de livrer des marchandises et de fournir des renseignements et des services. 

Nous traitons vos données à caractère personnel pour la conclusion, l'exécution et la résiliation du contrat en nous fondant sur les bases juridiques suivantes :

• pour l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles selon l'Art. 6 al. 1 lit. b RGPD.

b. Paiement

Pour le paiement, nous utilisons des prestataires de services de paiement et des banques. 

Nous traitons vos données à caractère personnel pour la conclusion, l'exécution et la résiliation du contrat en nous fondant sur les bases juridiques suivantes :

• pour l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles selon l'Art. 6 al. 1 lit. b RGPD.

c. Conformité légale

Nous traitons de plus vos données personnelles afin de satisfaire à d'autres obligations légales auxquelles nous sommes soumis dans le cadre de l'exécution du contrat. Les délais de conservation légaux selon le droit fiscal, industriel et du commerce en font notamment partie. 

Nous traitons vos données à caractère personnel pour la conclusion, l'exécution et la résiliation du contrat en nous fondant sur les bases juridiques suivantes :

• pour le respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis selon l'Art. 6 al. 1 lit. c RGPD, notamment en association avec des réglementations en matière de droit commercial, industriel ou fiscal.

d. Application de la législation

Nous traitons de plus vos données personnelles afin de faire valoir nos droits légaux. Nous traitons de même vos donnés personnelles afin de pouvoir nous défendre en cas de litige. Enfin, nous utilisons vos données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire pour la prévention ou la poursuite d'infractions pénales. 

Nous traitons vos données à caractère personnel pour l'application de la législation en nous fondant sur les bases juridiques suivantes :

• pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes selon l'Art. 6 al. 1 lit. f RGPD, dans la mesure où nous faisons valoir des droits légaux, nous défendons en cas de litige ou tirons au clair ou empêchons des infractions pénales.
 

VI. Durée du stockage des données

1. Utilisation du site Internet à des fins d'information

En cas d'utilisation de notre site Internet dans un but purement informatif, nous stockons vos données personnelles sur nos serveurs pour la durée de votre visite sur notre site. Vos données personnelles sont immédiatement effacées après que vous avez quitté notre site. Nous stockons toutefois les fichiers journaux pendant 1 mois. 

Les cookies installés par nos soins sont en règle générale également effacés dès que vous quittez notre site. Ceci ne s'applique toutefois pas aux cookies d'ouverture de session. Ils restent stockés pendant 24 heures. Ceci ne s'applique toutefois pas aux cookies utilisés par l'outil d'analyse web Google Analytics. Ces derniers sont stockés jusqu'à 2 ans sur votre appareil. Les cookies générés par le service Hotjar restent stockés jusqu'à 365 jours. Vous avez à tout moment la possibilité d'effacer vous-même les cookies installés.

2. Utilisation active du site Internet ainsi que demandes de contact et conclusion de contrats 

En cas d'utilisation active de notre site Internet ainsi que de demandes de contact et de conclusion de contrats en dehors de notre site Internet, nous stockons vos données personnelles dans un premier temps pour la durée du traitement de votre demande. Si une relation commerciale s'établit ou si un contrat est conclu, nous stockons alors vos données personnelles pour la durée de notre relation commerciale, en l'occurrence du rapport contractuel. Ceci inclut également la relation précontractuelle et l'exécution d'un contrat. 

Nous stockons ensuite vos données personnelles jusqu'à expiration du délai de prescription de tous droits légaux résultant de notre rapport avec vous, afin d'utiliser le cas échéant ces données en tant que preuve. En règle générale, le délai de prescription est de 12 à 36 mois, mais peut également s'étendre jusqu'à 30 ans. 

À l'expiration du délai de prescription, nous effaçons vos données personnelles, à moins qu'il n'y ait obligation légale de conservation, par exemple en vertu du code de commerce (§§ 238, 257 al. 4 HGB) ou du code fiscal (§ 147 al. 3, 4 AO). Cette obligation de conservation peut être de deux à dix ans.
 

VII. Catégories de destinataires

Dans un premier temps, seuls nos collaborateurs ont connaissance de vos données personnelles dans la mesure où ils sont chargés de l'exécution du contrat. Par ailleurs, nous communiquons vos données personnelles, pour autant que la loi l'autorise ou le requiert, à d'autres destinataires fournissant pour nous des prestations dans le cadre de notre site Internet ou de l'exécution d'un contrat. À cet effet, nous limitons la communication de vos données personnelles au strict nécessaire, notamment afin d'exécuter votre commande. Nos prestataires de services reçoivent vos données personnelles en qualité de sous-traitants et sont strictement tenus de respecter nos instructions concernant le traitement de vos données personnelles. 

Nous mentionnons ci-après les catégories de destinataires de vos données personnelles : 

• prestataires de services de paiement et banques lors de l'exécution d'un paiement,

• prestataires de services informatiques pour l'administration et l'hébergement de notre site Internet ou le fonctionnement de nos applications,

• conseillers juridiques lors de la revendication de nos droits.
 

VIII. Transfert dans un pays tiers

Dans le cadre de l'utilisons des outils de Google, nous transmettons votre adresse IP abrégée aux États-Unis. Le transfert de données repose sur la décision d'application (UE) 2016/1250 de la Commission européenne du 12 juillet 2016, conformément à la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la pertinence de la protection offerte par le bouclier de protection des données UE-États-Unis. 

Nous ne transmettons pas par ailleurs vos données personnelles à des pays en dehors de l'UE, en l'occurrence de l'EEE.  
 

IX. Vos droits en tant que personne concernée

Conformément à la loi, vous disposez des droits suivants en tant que personne concernée, droits que vous pouvez faire valoir à notre encontre : 

Droit à l'information : vous avez à tout moment le droit, dans le cadre l'Art. 15 RGPD, d'exiger de notre part que nous confirmions si nous traitons vos données personnelles. Si ceci est le cas, vous avez par ailleurs le droit, dans le cadre de l'Art. 15 RGPD, d'exiger des renseignements sur ces données personnelles ainsi que d'autres informations (p. ex. but du traitement de vos données, catégories de données personnelles, catégories de destinataires, durée de stockage prévue, vos droits, la provenance des données, l'utilisation d'un processus décisionnel automatisé et, dans le cas d'un transfert à des pays tiers, les garanties appropriées) et de recevoir une copie de vos données. 

Droit de rectification : vous avez le droit, selon l'Art. 16 RGPD d'exiger de notre part que nous corrigions les données stockées concernant votre personne lorsque ces dernières sont inexactes ou erronées.  

Droit de suppression : vous avez le droit, dans les conditions de l'Art. 17 RGPD, d'exiger de notre part que nous effacions immédiatement vos données personnelles. Le droit de suppression ne s'applique notamment pas lorsque le traitement des données personnelles est requis pour 

l'exercice de la liberté d'expression et de diffusion de l'information, 

l'exécution d'une obligation légale (p. ex. délais de conservation légaux) à laquelle nous sommes soumis,

la revendication, l'exercice ou la défense de droits légaux. 

Droit de limitation du traitement : vous avez le droit, dans les conditions de l'Art. 18 RGPD, d'exiger de notre part que nous limitions le traitement de vos données personnelles. 

Droit à la portabilité des données : vous avez le droit, dans les conditions de l'Art. 20 RGPD, d'exiger de notre part que nous vous fassions parvenir dans un format structuré, courant et lisible par une machine les données vous concernant et que vous nous avez communiquées. 

Droit de rétractation : vous avez à tout moment et avec effet pour l'avenir le droit de révoquer l'autorisation que vous nous avez accordée de traiter vos données personnelles. 

Droit d'opposition : vous avez le droit, dans les conditions de l'Art. 21 RGPD, de vous opposer au traitement de vos données personnelles, de sorte que nous devions cesser ce traitement. Le droit d'opposition ne s'applique que dans les limites prévues à l'Art. 21 RGPD. Par ailleurs, la cessation du traitement de vos données peut aller à l'encontre de nos intérêts, de sorte qu'en dépit de votre opposition, nous sommes dans ce cas en droit de traiter vos données personnelles. 

Droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance : vous avez le droit, dans les conditions de l'Art. 77 RGPD, de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance, en particulier dans un Etat membre de votre lieu de résidence, de travail ou du lieu de l'infraction présumée si vous êtes d'avis que le traitement de vos données à caractère personnel n'intervient pas conformément au Règlement général sur la protection des données. Le droit de déposer une plainte s'applique sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel. 
 

L'autorité de surveillance responsable dans notre cas est :  
Bayerisches Landesamt für Datenschutzaufsicht (BayLDA)
Promenade 27
91522 Ansbach, Germany
Téléphone : 0981 531300
Fax : 0981 53981300
E.mail : poststelle@lda.bayern.de 

Nous vous recommandons toutefois d'adresser d'abord votre plainte à notre responsable de la protection des données. 

Nous vous recommandons en outre d'adresser si possible par écrit toute demande liée à l'exercice de vos droits à l'adresse mentionnée ci-dessus ou directement à notre responsable de la protection des données.
 

X. Étendue de vos obligations concernant la mise à disposition de données

Vous n'êtes en principe pas obligé de nous communiquer de données personnelles. Toutefois, si vous ne le faites pas, nous ne pourrons pas mettre notre site Internet à votre disposition, répondre aux demandes que vous nous adressez ni conclure de contrat avec vous. Les données à caractère personnel dont nous avons impérativement besoin aux fins de traitement susmentionnées sont marquées d'un *. Les autres données sont facultatives et ne doivent pas obligatoirement être renseignées.

 

XI. Prise de décision automatisée / profilage

Nous n'utilisons pas de prise de décision automatisée ni de profilage (une analyse automatique de votre situation personnelle).

 

XII. Liens vers d’autres sites web

Cette charte de protection des données s'applique exclusivement à notre site Internet. Nous ne sommes pas responsables des contenus de pages Internet externes. Ceci vaut en particulier pour les liens présents sur notre site Internet et renvoyant à d'autres sites sur le contenu desquels nous n'avons aucune influence. 

Dans la mesure où vous accédez via un lien à un autre site Internet, nous vous recommandons de consulter les dispositions en matière de protection des données dudit site.
 

Information concernant votre droit d'opposition Art. 21 RGPD

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, en présence de raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles intervenant en vertu de l'Art. 6 al. 1 lit. f RGPD (traitement de données sur la base d'une mise en balance des intérêts) ou de l'Art. 6 al. 1 lit. e RGPD (traitement de données dans un intérêt public). 

Si vous exercez ce droit d'opposition, nous cesserons de traiter vos données personnelles, à moins que nous puissions présenter des raisons impérieuses et légitimes justifiant leur traitement et ayant préséance sur vos intérêts, droits et libertés, ou à moins que le traitement de vos données personnelles ne serve à faire valoir, exercer ou défendre des prétentions juridiques.

 

Vous pouvez adresser votre opposition de façon informelle à 
Metz Consumer Electronics GmbH
Datenschutz
Ohmstraße 55
90513 Zirndorf, Germany
datenschutz@metz-ce.de